Association : Transitions Pro Centre-Val de Loire
Durée de la mission : 6 exercices
Date de lancement : 5 novembre 2025
Coordonnées : c.gonde@transitionspro-cvl.fr
1. Avis de consultation restreinte
Objet :
Désignation d’un commissaire aux comptes titulaire pour l’association Transitions Pro Centre-Val de Loire, conformément aux dispositions légales du Code de commerce.
Nature de la consultation : Consultation ouverte
Durée de la mission : 6 exercices comptables.
Lieu d’exécution : Siège de Transitions Pro Centre Val de Loire situé au 931 rue de Bourges à 45060 Orléans cedex 2
Remise des candidatures :
Les dossiers complets doivent être envoyés avant 28 Novembre 2025 à 12h au mail suivant c.gonde@transitionspro-cvl.fr ou postale suivante : 931 rue de Bourges 45060 Orléans cedex 2 – A l’attention de Cécile Gonde
2. Règlement de consultation
2.1 Objet de la consultation
La consultation a pour objet la sélection d’un commissaire aux comptes pour :
– Certification des comptes annuels
– Émission des rapports légaux et spéciaux
– Participation aux réunions du conseil d’administration et au comité d’audit si applicable
2.2 Critères de sélection
Les offres seront évaluées selon :
1. Prix des honoraires
2. Compétence et expérience du cabinet
3. Méthodologie proposée pour l’audit et le suivi
2.3 Modalités de candidature
Chaque candidat devra fournir :
– Formulaire d’acte d’engagement complété
– Déclaration du candidat (DC1/DC2 ou équivalent)
– Preuve d’inscription à la CNCC et références professionnelles
3. Cahier des charges – Description de la mission
Mission principale :
– Audit légal des comptes annuels pour 6 exercices
– Contrôle des procédures internes de gestion financière
– Rédaction des rapports légaux et spéciaux à destination de l’association
– Assistance pour la tenue d’assemblées générales et réunions de suivi
Documents et informations fournis par l’association :
– Comptes annuels et rapports financiers antérieurs
– Procédures internes et règlements comptables
– Accès aux logiciels de comptabilité et aux équipes concernées
Durée et calendrier indicatif :
– Mission annuelle, avec rapports transmis avant la fin de chaque exercice comptable
– Présence possible aux réunions clés du conseil ou du comité d’audit
Afin de candidater suivez les 3 liens suivants (3 documents à télécharger) :
- CCTP : https://www.transitionspro-cvl.fr/wp-content/uploads/2025/11/1-cctp.pdf
- Règlement de consultation : https://www.transitionspro-cvl.fr/wp-content/uploads/2025/11/2-reglement-de-consultation.pdf
- Lettre d’engagement : https://www.transitionspro-cvl.fr/wp-content/uploads/2025/11/3-acte-dengagement.pdf
