Votre entreprise connaît des mutations et vous souhaitez anticiper la reconversion de vos salariés dans un climat apaisé ?

Déployé en France depuis le 15 janvier 2021, ce nouveau dispositif de reconversion professionnelle propose aux entreprises en difficultés de permettre à leurs salariés dont l’emploi est menacé de se reconvertir dans un métier porteur* et d’éviter le chômage.

Co-construit avec les partenaires sociaux et financé dans le cadre de France Relance , Transitions collectives (TransCo) vise à favoriser la mobilité professionnelle, en particulier entre différents secteurs d’activité, et les reconversions à une échelle plus globale.

Dans le cadre du FNE-Formation, l’État s’engage à soutenir le dispositif en mobilisant 500 millions d’euros au cours des deux prochaines années.

*liste des métiers porteurs en Région Centre Val de Loire ici
📋 ➡ Documentation Employeurs/TRANSCO Atpro CVL

Transitions collectives, nouveau dispositif, vous permet d’anticiper les mutations économiques de votre secteur et d’accompagner vos salariés volontaires à se reconvertir de manière sécurisée, sereine et préparée.

Ainsi, les salariés dont l’emploi est menacé* dans votre entreprise ont la possibilité de bénéficier d’une formation certifiante (inscrite au RNCP) d’une durée de 24 mois maximum financée par l’Etat qui peut durer jusqu’à deux ans vers un métier porteur dont la liste est établie au niveau régional, tout en conservant leur rémunération (sous certaines conditions).

Le contrat de travail continue de s’exécuter pendant le temps de la formation. Vous assurez le maintien de la rémunération de votre salarié dans la limite de la prise en charge accordée par Transitions Pro. Transitions Pro procédera au remboursement du salaire et des charges inhérentes de votre salarié sur présentation des justificatifs.

Votre salarié pourra retourner dans son entreprise à la fin de la formation, le temps de trouver un nouveau travail.

Ce dispositif est activé à l’initiative de l’entreprise et repose sur le volontariat du salarié.

*emplois menacés par la crise sanitaire et économique actuelle, ou par la mutation du marché du travail. Ils s’opposent aux métiers porteurs, qui sont soit des métiers émergents issus de nouveaux domaines d’activité en plein essor, soit des métiers en tension dans des secteurs d’activité qui, traditionnellement, peinent à recruter.

Plusieurs acteurs sont à votre écoute et à celle de vos salariés : votre Transitions Pro, votre OPCO et votre opérateur CEP (Conseil en Evolution Professionnelle).

Transitions Centre Val de Loire
pour vous permettre ainsi qu’à vos salariés d’accéder au dispositif.

Pour nous contacter : transco@transitionspro-cvl.fr ou  📞02 38 49 35 49

Votre OPCO ou la Direccte
pour vous accompagner dans l’identification des emplois fragilisés.

Pour identifier votre OPCO : https://www.transopco.info

Pour contacter la DIRECCTE : https://centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr/Controle-de-la-formation-professionnelle

Votre opérateur CEP (Conseil en Evolution Professionnelle)
pour accompagner gratuitement vos salariés dans la construction de leur parcours de reconversion.
Pour les contacter : https://mon-cep.org

1/ Vous identifiez les emplois fragilisés au sein de votre entreprise. Vous pouvez solliciter votre OPCO pour vous faire accompagner dans cette démarche d’identification.

2/ Vous impliquez dans la démarche les instances représentatives du personnel, quand votre entreprise en est pourvue.

3/ Vous complétez la liste des métiers fragilisés
>> dans un accord GEPP pour les entreprises de plus de 300 salariés
>> dans un accord DE type GEPP pour les entreprises de moins de 300 salariés : 

Je télécharge les modalités de négociations d’un accord collectif de type GEPP.

4/ Vous déposez et enregistrez cet accord GEPP ou accord DE type GEPP sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’insertion.
Je dépose ici l’accord GEPP ou accord DE type GEPP dûment rempli.

5/ Vous recevez un récépissé de confirmation de dépôt.

6/ Vous nous transmettez votre accord GEPP ou accord DE type GEPP et le récépissé du Ministère du Travail via votre espace personnel  Transitions Pro et complétez la rubrique « Transco » (voir ci-dessous).

7/ Nous prenons contact avec vous afin de convenir d’une réunion d’information destinée aux salariés susceptibles d’être éligibles à ce dispositif.  Vous informez ces salariés de cette démarche et les conviez à cette réunion co-animée par Transitions Pro et votre opérateur CEP. Ce dernier pourra ensuite épauler les salariés dans l’analyse de leur situation, la formulation de leurs attentes et l’élaboration de leur projet professionnel.

8/ Les salariés dont le métier a été identifié dans l’accord GEPP comme fragilisé et souhaitant être formés à un métier porteur doivent effectuer individuellement  une demande de prise en charge financière auprès de Transitions Pro Centre Val de Loire.

Transitions Pro Centre Val de Loire intervient sur la prise en charge de tout ou partie :

  • des coûts pédagogiques de la formation à hauteur de 18 000 euros HT maximum
  • de la rémunération de vos salariés (y compris charges sociales, légales et conventionnelles)

Avec un reste à charge entreprise selon les conditions suivantes : 

ENTREPRISES DE MOINS DE 300 SALARIÉS
Financement Transitions Pro : 100%
Reste à charge : Aucun

ENTREPRISES DE 300 À 1 000 SALARIÉS
Financement Transitions Pro : 75%
Reste à charge : 25%

ENTREPRISES DE PLUS DE 1 000 SALARIÉS
Financement Transitions Pro : 40%
Rest à charge : 60%

À noter

  • Vous continuez à verser la rémunération de vos salariés et vous serez remboursé dans un délai d’un mois par Transitions Pro.
  • L’entreprise qui accueille vos salariés formés peut aussi participer au financement de son parcours de formation.

🔎 Focus sur :

Emplois fragilisés

Il s’agit des emplois menacés par la crise sanitaire et économique actuelle, ou par la mutation du marché du travail. Ils s’opposent aux métiers porteurs, qui sont soit des métiers émergents issus de nouveaux domaines d’activité en plein essor, soit des métiers en tension dans des secteurs d’activité qui, traditionnellement, peinent à recruter.

Accord GEPP

Au sein d’une entreprise, la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) est une démarche participative impliquant l’ensemble des salariés et l’engagement de la direction. Une GEPP se conclut par un accord-type approuvé par l’ensemble des parties prenantes.

Entreprises de moins de 11 salariés

Dans ce cas, la démarche est simplifiée puisque la consultation des salariés est directe : le projet de mettre en place le dispositif Transitions collectives est proposé par l’employeur qui présente également la liste des emplois fragilisés. L’approbation est obtenue à la majorité des deux tiers des salariés.

“Et maintenant, quelle est la démarche à réaliser auprès de Transitions pro Centre Val de Loire?”

Vous devez vous rendre sur votre espace personnel Transitions Pro (voir comment y accéder ci-dessous). À partir de cet espace, vous devrez compléter la rubrique « Transco » et nous transmettre les documents demandés : votre accord GEPP ou accord DE type GEPP, le récépissé…

J’accède à mon espace personnel

Si avez bénéficié de services auprès de Transitions Pro Centre Val de Loire, vous possédez déjà un espace personnel.
Pour vous connecter, cliquez ici.

Je demande la création de mon espace personnel

Adressez-nous un email à transco@transitionspro-cvl.fr avec les informations suivantes : 

  • Raison sociale
  • Adresse postale
  • Nom et prénom du référent du projet Transitions collectives au sein de votre entreprise / établissement avec coordonnées (mail et téléphone)
  • N° de SIRET
  • Code APE
  • Convention collective / N°IDCC
  • Effectif de votre entreprise / établissement

Votre espace personnel sera créé dans un délai de 48h maximum. En cas de besoin, nous reprendrons contact avec vous.